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STATUTS DOSFR / Identification R.N.A. : W423013341
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1/7/1901 et le décret du 16/8/1901 ayant pour dénomination : Project D.O.S.F.R

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de créer, animer et promouvoir un pôle d’informations pour l’autisme et un pôle recours collectifs santé, national & international.

Les activités permettant d’atteindre ces objets sont :

la création, l’animation et la promotion de divers sites intégrés au projet, comme par exemple une communauté Multigaming, une Communauté E-sport et une WebTV / WebRadio
- la promotion ou la vente de produits en relation avec l'objet associatif et de produit dérivés “goodies”.
- la création et la promotion d’activités artistiques culturelles, ludiques, relationnelles, sportives voire de formation et conseil, en réel ou en virtuel, sur supports papiers, informatiques ou sur internet
- la participation et ou l'organisation d'événements.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Saint-Etienne. et son adresse est indiquée dans le règlement intérieur. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de personnes physiques, membres actifs ou membres adhérents, qui ont pris l'engagement de verser annuellement l'adhésion fixée par l'assemblée générale  :

- les membres adhérents adhèrent à l’association dans le but de soutenir l’association et/ou de bénéficier de prestations ; ce sont les adhérents grand public, les influenceur(se)s, les gamers, etc
- les membres actifs
 adhèrent à l’association dans le but de participer aux activités et à la gestion de l’association; ce sont les membres fondateurs, les adhérents bénévolat et tout membre adhérent ayant signé une charte de bénévolat en cours de validité.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote, sous réserve d’avoir 6 mois de présence dans l’association.
Le président bénéficie d’une voix prépondérante en cas d'égalité de voix, afin de valider ou non une décision.

ARTICLE 6 - ADMISSION
La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun(e) a le droit d’adhérer ou non à une association et, toute association est libre de choisir ses adhérent(e)s. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer, verser sa cotisation en intégralité et être agréé(e) par le bureau, qui statue sur chaque demande d'admission.

Conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association :
- Être francophone.
- Être majeur(e), mais acceptation de mineur(e)s de +15 ans sous réserve d’accord parental avéré
- Soutenir l’
association sur ses différents réseaux

ARTICLE 7 – ADHÉSION
Le montant de l'adhésion sera réévaluée sur décision du bureau et le règlement intérieur sera modifié en conséquence ; pour la première année, l'adhésion sera réduite de moitié, compte-tenu de la date de création de l’association.


ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- démission datée et écrite
- retour des courriers expédiés ou non-réponse systématique aux demandes écrites (postales ou internet) appelant réponse
- non-paiement de la cotisation dans le mois de l’appel
- motif grave (cf liste dans le règlement intérieur), l'intéressé(e) ayant été invité (par lettre suivie ou mail avec AR) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit
- atteinte à l'image de l'association
- rupture totale de communications avec l'association (blocage ligne téléphonique, mail, etc)
- décès


ARTICLE 9 - BUREAU
La loi de 1901 n’imposant pas l’existence d’un conseil d’administration, c’est le bureau qui détient les pouvoirs permettant le fonctionnement de l’association; dans un but pratique, ceux-ci seront répartis entre les membres du bureau  (signature d’actes, gestion bancaire, etc).

Le bureau est composé d’au moins deux personnes occupant les fonctions de président.e, secrétaire et trésorier.e; les fonctions de secrétaire et trésorier.e étant éventuellement cumulables.

ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et les diverses évolutions qui pourront ainsi être prises en compte sans qu’il soit besoin de modifier les statuts (ex: montant cotisation, changement de membre(s) du bureau, etc), etc.

ARTICLE 11 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment les :
- montants des adhésions, cotisations et inscriptions à des activités spécifiques,
- subventions de l'Europe, de l’Etat, des régions, départements et communes.
- revenus d’activités économiques autorisés par l’article  L442-7 du Code de commerce et en cohérence avec son objet.
- legs et donations, selon l’article 6 de la loi du 1/07/1901.
- pourcentages des gains de tournois obtenus par les équipes de l’association
- droits d’entrée pour la participation aux manifestions & tournois organisés ou non par l’association

ARTICLE 12 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles; seuls les achats de fournitures et frais de déplacement exceptionnels seront remboursés sur justificatifs, sous réserve qu’ils aient été faits sur demande du bureau et en fonction des règles fiscales (barème kilométrique sur présentation par le bénévole concerné des justificatifs et permis de conduire ou billets de train/car pour les déplacements).

Article 13- COMPTABILITÉ & BUDGET ANNUEL
Le/la trésorier(e) tient une comptabilité complète selon les règles s'appliquant aux associations loi 1901.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait amenée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois d’avril.

Quinze jours minimum avant la date prévue, les membres de l'association sont convoqués par mail avec AR; les convocations indiqueront l'ordre du jour et ne pourront être abordés que les points inscrits.

Les membres de l’association qui participent à l’assemblée générale par audiovisio-conférence peuvent être réputés présents et inscrits sur la feuille de présence ; toutefois ils seront invités à adresser un mail de confirmation de leur présence avant l'ouverture de l'assemblée générale.

Le/la président.e préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association, puis le/la trésorier.e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou en vocal. S’imposant à tous les membres sans exception, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés (mandat nominatif avec lieu, date et signature manuscrit.e.s).

ARTICLE 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le/la président.e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 16- DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire qui nomme un membre du bureau liquidateur ; l’actif est dévolu selon l’article 9 de la loi du 1/07/1901 à une association poursuivant un but similaire.