Menu icoMenu232White icoCross32White

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer


RÈGLEMENT INTÉRIEUR de Project D.O.S.F.R / Identification R.N.A. : W423013341
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1 - Siège social
Le siège social est fixé à Saint-Etienne, au 67. rue Francis Baulier 42100 SAINT-ETIENNE.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 2 – Conditions d’adhésion - Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Préalablement à son agrément, tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par au moins un membre de l’association, dont un membre fondateur. L'association n'a pas à motiver un refus d'adhésion.

Conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association :
- Être francophone.
- Être majeur(e), mais acceptation de mineur(e)s de +15 ans sous réserve d’accord parental avéré
- Soutenir l’association sur ses différents réseaux

Tout(e) nouvel(le) adhérent(e) est agréé(e) par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres, lors d’une de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Ne seront validées définitivement que les adhésions dont la cotisation aura été versée en intégralité (fournir le numéro de transaction) dans les délais prévus.

Les adhésions, cotisations et frais versés à l’association sont définitivement acquis, y compris en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Démission – Radiation – Décès d’un membre

1. Démission: La démission doit être datée, signée et adressée au président de l’association par lettre suivie ou mail avec AR. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Radiation: Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves les :
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
- non-respect de ses engagements envers l’association, dont atteinte à l'image de l'association, dérives dans le comportement en ligne, non respect des interlocuteurs ou des règles de courtoisie, etc
- motif grave sachant que l'intéressé(e) sera invité à fournir des explications devant le bureau en ligne ou par écrit (par lettre suivie ou mail avec AR)
- non-participation aux activités de l’association et/ou rupture totale de communications avec l'association (non-réponse systématique, retour des courriers, blocage ligne téléphonique, mail, etc)
- non-paiement de la cotisation annuelle dans le mois de l’appel
- condamnation pénale pour crime et/ou délit

En tout état de cause, l’intéressé(e) doit être mis(e) en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion ; le fait qu’elle s’en abstienne vaudra acceptation de la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. Décès : En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 4 – Adhésion-Cotisation
(montant sur l’onglet « adhésions »)
Les montants des adhésions et cotisations sont éventuellement réévalués chaque année sur décision du bureau.

Article 5 – Commissions de travail.
Des commissions de travail sont constituées selon les besoins par décision du bureau.

Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.

Article 7 - Bureau
Le bureau est composé d’au moins deux personnes occupant les fonctions de président.e, secrétaire et trésorier.e; les fonctions de secrétaire et trésorier.e étant éventuellement cumulables.

Article 8 - Utilisation Logo, Marque et toute autre propriété intellectuelle de l'association PROJECT D.O.S.F.R
Toute utilisation des Logos, Marque et/ou toute autre propriété intellectuelle de l'association PROJECT D.O.S.F.R devra faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du bureau.

Mise à jour faite à Saint-Etienne, le 7/11/2020

Le président
- Mr Keysers Florian

La secrétaire-trésorière
- Mme Bourcier Chris