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RÈGLEMENT INTÉRIEUR de Project D.O.S.F.R

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 - Siège social
Le siège social est fixé à Saint-Etienne, au 67. rue Francis Baulier 42100 SAINT-ETIENNE.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau. 

Immatriculation de l'association : 

  • SIRET : 87747974100010
  • RNA : W423013341

Article 2 – Conditions d’adhésion - Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Préalablement à son agrément, tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par au moins un membre de l’association, dont un membre fondateur, L'association n'a pas à motiver un refus d'adhésion.

Conditions à remplir pour pouvoir adhérer à l’association : 

  1.  Être francophone.
  2.  Être majeur(e), mais acceptation de mineur(e)s de +15 ans sous réserve d’accord parental avéré
  3.  Soutenir l’association sur ses différents réseaux

Tout(e) nouvel(le) adhérent(e)  est agréé(e) par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres,  lors d’une de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Ne seront validées définitivement que les adhésions dont la cotisation aura été versée en intégralité (fournir le numéro de transaction).

Article 3 – Démission – Radiation – Décès d’un membre
1.
Démission : La démission doit être adressée au président de l’association par lettre suivie ou mail avec AR. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Radiation: Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. 

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
 la non-participation aux activités de l’association ;
 une condamnation pénale pour crime et/ou délit ;
 toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
 le non-paiement de la cotisation annuelle dans le mois de l’appel.

En tout état de cause, l’intéressé(e) doit être mis(e) en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. Décès : En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Adhésion & Cotisation
Le montant des adhésions & cotisation est réévalué sur décision du bureau.

  • L'adhésion annuelle de base s’élève à 30 € (Si étudiant(e) à 15 €)
  • L'adhésion annuelle de soutien s’élève à 45 € 
  • L'adhésion annuelle de professionnel s’élève à 95 € 
  • L'adhésion + la cotisation annuelles esport s’élèvent à 85 €* (Si étudiant(e) à 70 €*)
    * Non inclus : Frais des compétitions

Article 5 – Commissions de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.

Article 7 - Bureau
Le bureau est composé d’au moins deux personnes occupant les fonctions de président(e), secrétaire et trésorier(e); les fonctions de secrétaire et trésorier(e) étant éventuellement cumulables.

Article 8 - Organisation d'événement
Chaque année, de nombreuses initiatives voient le jour avec pour objectif d’aider l’Association Project D.O.S.F.R à réaliser de nouveaux objectifs en collectant des fonds et en faisant connaître notre action.

Qu’il s’agisse d’initiatives d’étudiants, de particuliers, d’associations, d'entreprises, voir d'administrations (mairies, écoles, etc...), toutes les propositions sont examinées.

Ne peuvent utiliser le nom et le logo de l’Association Project D.O.S.F.R que les projets qui ont été approuvés par l’Association et font l’objet d’une convention de partenariat écrite.

N’hésitez pas à nous contacter afin de nous présenter votre projet !

Consultez notre guide d’action solidaire pour connaitre la démarche à suivre et peut-être trouver de nouvelles idées.
Lien : https://www.project-dosfr.org/page/1099911-action-solidaire

Fait à Saint-Etienne, le 19/07/2020

  •  Le président - Keysers Florian
  •  La secrétaire trésorière - Bourcier Chris
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